Conditions Générales de Vente de batterie-telephone.fr

PREAMBULE Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par batterie-telephone.fr au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS : Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
  • Boutique Internet: désigne le site Internet de batterie-telephone.fr sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
  • Commande : désigne le contrat de vente conclu entre batterie-telephone.fr et le client de la boutique Internet.
  • Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par notre site lors de la mise en vente du produit dans sa boutique internet.
  • Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par notre boutique internet.
  • Service : désigne la vente de Produits aux clients via notre Boutique internet.
  • Transaction: désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels batterie-telephone.fr propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre batterie-telephone.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par notre boutique  à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par batterie-telephone.fr peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.Nous confirmerons au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.Nous nous réserverons le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Batterie-telephone.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, batterie-telephone.fr s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison. Les délais de livraison sont de 48 heures à compter de la réception de votre téléphone et de 48 heures pour tout achat de pièces détachées.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à batterie-telephone.fr sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de batterie-telephone.fr ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par Lettre Suivie, Colissimo, Chronopost ou DHL selon le mode choisi ou le contenu du colis. Tous nos envois sont assurés.Les délais de livraison des commandes envoyées en Lettre Suivie sont indiqués à titre indicatif, en cas de retard de livraison dû à la Poste inférieur à 6 jours ouvrés aucun dédommagement ne pourra être octroyé au client.Nous garantissons les délais de livraisons uniquement pour les commandes envoyées en Chronopost sauf cas de force majeure.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client pourra, s’il le souhaite, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.Aucun remboursement ne pourra être demandé, en cas de grèves, intempéries ou autre cas de force majeure.A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Vous avez 48 heures suivant la réception du colis pour déclarer un sinistre (via la rubrique “Contact” sur le site). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable en cas de casse pendant le transport.En ouvrant votre téléphone vous perdez automatiquement la garantie constructeur.Exceptés les produits mentionnés d’ORIGINE, nos produits sont des produits compatibles.En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.